Comité exécutif

Le Comité exécutif exerce les activités prévues à l’art. 15 Statut.

Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois. Pour les convocations et les résolutions, les dispositions prévues à l’art. 14 Statut.

Le Comité est en tout état de cause convoqué par le Président chaque fois qu’il l’estime nécessaire.

La réunion est valable même en l’absence des formalités de convocation prévues par l’art.. 14 si tous ses membres sont présents.

Il est établi le procès-verbal de chaque réunion, normalement, par le Secrétariat de la Fondation et envoyé par email aux membres. En tout état de cause, il devra être ratifié lors de la prochaine session.