Collège des participants

Le Conseil des Participants Bienfaiteurs est composé des membres des Participants Bienfaiteurs en règle ayant la contribution et/ou l’activité relative définie comme décrit à l’art. 4 du Règlement au moment de l’adhésion ou de ses modifications communiquées par l’actionnaire et approuvées par le Conseil d’administration.

Le registre des membres du Registre des Participants Bienfaiteurs est tenu sous forme numérique conformément à la réglementation en vigueur et est mis à jour chaque année au 31 Décembre.

La participation aux réunions du Conseil des participants est réservée aux participants qui sont à jour dans le paiement des contributions annuelles.

Le Conseil des participants bienfaiteurs se réunit au moins une fois par an pour émettre un avis consultatif sur le plan quadriennal et annuel ainsi que sur le budget et le solde final. Il est convoqué et présidé par le Président de la Fondation.

Le collège des participants bienfaiteurs, sur proposition du Président, désigne chaque 4 années, par 30 Novembre, trois membres du conseil d’administration représentant les trois catégories du conseil en fonction du nombre et de la qualification des membres.

Les critères de représentation pour la désignation des membres des catégories sont établis par le Conseil d’administration par une résolution approuvée à la majorité des membres des 2/3 dans le premier budget de chaque période de quatre ans

En cours d’établissement